Bio fabricant, Bio exigeant depuis 1979

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS « CELNAT » #céréales 

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société CELNAT, SAS au capital de 2.337.500 euros dont le siège social est situé Zone Industrielle 213, avenue Antoine Lavoisier, 43700 Saint-Germain-Laprade, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 585 650 096 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 15 Juillet à 10 heures jusqu’au 22 Juillet 2021 à 23 heures , un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « #céréales» (ci-après « le Jeu ») sur la page Facebook de Celnat https://www.facebook.com/Celnat/et la page Instagram de Celnat https://www.instagram.com/celnatofficiel/?hl=fr.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram, en aucun cas ces derniers seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique, détenant un compte Facebook et/ou Instagram, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.

 Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et d’Instagram ainsi que du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

 Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

 La participation au jeu n’est pas limitée à une seule par personne tout au long de la durée du jeu cependant une seule participation sera prise en compte par participant.

 La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 – DUREE

 Le Jeu se déroulera du 15 Juillet à 10 heures jusqu’au 22 Juillet 2021 à 23 heures. 

ARTICLE 4 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU

Ce jeu se déroule exclusivement sur les plateformes Facebook et sur Instagram pendant la durée indiquée dans l’article 3. Pour jouer, il faut se connecter sur l’une des deux plateformes puis :

1° Trouvez les 3 céréales présentes sur le post et écrivez les en commentaires. ( Facebook & Instagram ) 

 Challengez 3 de vos amies en les taguant sous ce post. . (Uniquement sur Instagram) 

3° Il faut être abonné à la fois à @celnatofficiel & @thegarden_of_delights. (Uniquement sur Instagram) .

Le participant garantit être l’auteur original de la réponse à la question avec laquelle il participe au Jeu. Les commentaires présentant les caractéristiques suivantes seront refusés et ne seront pas prises en compte dans le jeu :

 Diffamatoire

En contradiction avec les lois en vigueur

Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public

Incitant à la haine raciale

Violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image, etc.)

 Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque (à l’exception de Celnat), un modèle déposé, etc.

 Suite à son dépôt, la réponse à la question fera l’objet d’une vérification par des modérateurs avant sa publication sur le site Internet du Jeu. Elles pourront, après vérification, être supprimée si les critères énoncés ci-dessus n’étaient pas respectés.

 La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur la page Facebook et Instagram de Celnat. A ce titre, tout envoi de recette à l’Organisatrice par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.

 En participant au Jeu, chaque participant garantit :

 – qu’il est l’auteur de sa réponse et qu’il n’y est fait aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit à l’image des personnes ;

 – ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au Jeu ;

 – que les idées recettes et les éléments les constituants sont conformes aux conditions de modération décrites ci-dessus.

 « L’Organisatrice » se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations du participant. Toute réponse ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Jeu et sera de ce fait rejetée.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté́ du Jeu par « L’Organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

 L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

 Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.

 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

 « L’Organisatrice » informe les participant qu’elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

 Les gagnants seront désignés par la société Organisatrice Celnat suite à une étape de présélection recettes par un Comité composé des salariés de « l’Organisatrice » et de l’agence média en charge de l’organisation du jeu, sur les critères suivants :

 Le commentaire en répondant à la questions posé. 

 Le respect des règles énoncées.

 La décision du jury est souveraine et sans appel. Les 4 gagnants seront publiées sur la page Facebook et Instagram Celnat.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

 Sont mis en jeu, au total 4 paniers garnis de produits Celnat (un par gagnant)

 L’attribution des dotations est limitée à une seule dotation par gagnant et par foyer (même numéro de téléphone, même nom, même adresse postale, même adresse URL, même compte Facebook®).

ARTICLE 7- ANNONCE DES GAGNANTS

 Le nom des gagnants sera communiqué le 22 Juillet 2021 sur la page Facebook et Instagram Celnat. Chaque gagnant sera également informé par message personnel.

 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS

 Les lots seront envoyés aux coordonnées postales fournies par les participants. Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par « l’Organisatrice » ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot. Si des difficultés surviennent dans l’approvisionnement des lots, « l’Organisatrice » se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.

 La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non-conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.

 Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 8 semaines environ à partir de la date de fin du Jeu, par société de transport avec suivi. « L’Organisatrice » se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants

 Tout lot qui serait retourné à « L’Organisatrice » du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par « L’Organisatrice ». « L’Organisatrice » ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à son exécution. Ces informations sont destinées à l’Organisatrice en tant que responsable du traitement. L’Organisatrice prend l’ensemble des mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions du RGPD.

 Les informations collectées sont traitées aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminements des lots, et seront conservées pendant une durée de 10 ans compter de leur collecte.

Chaque fois que Celnat traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition …

 Tout participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes ou pour des raisons tenant à la situation particulière du participant. L’exercice de ses droits peut s’effectuer à tout moment par le Participant, par courrier à l’adresse suivante :

 CELNAT MARKETING – av. Antoine Lavoisier – 43700 St Germain Laprade

 en indiquant son nom, prénom et adresse postale, et en transmettant une copie de sa pièce d’identité.

 Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un IBAN et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 1 août 2021 (cachet de la poste faisant foi).

 Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande de remboursement) dans un délai de 3 mois de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN).

 En participant au jeu, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de Celnat. Les données recueillies pourront être utilisées afin de mieux le servir et de l’informer sur les nouveaux produits et offres. Sachant que tout participant ayant accepté ces informations peut s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

 Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisatrice et non à Facebook ni Instagram.

ARTICLE 10 – RESPECT DU REGLEMENT

 La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités du Jeu. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne sera pas prise en considération.

 Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.

 Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.

 « L’Organisatrice » se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

 « L’Organisatrice » se réserve le droit d’écarter, de disqualifier et d’invalider la participation de toute personne présentant un profil « contestor ».

 « L’Organisatrice » pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

 « L’Organisatrice » se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.

 « L’Organisatrice » est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra être engagée à ce titre.

 Le règlement peut être consulté sur la Page Facebook Celnat et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un IBAN et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 29 Juillet 2021 , (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.

 Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT

 La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement, si les circonstances l’exigent. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.

 Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page Celnat et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE :

« L’Organisatrice » rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :

« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. « L’Organisatrice » ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

« L’Organisatrice » ne garantit pas que la Page Facebook Celnat fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. « L’Organisatrice » ne garantit pas que la Page Facebook Celnat, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

 En aucun cas « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données. « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

 « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.

 « L’Organisatrice » ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

 « L’Organisatrice » se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

 Enfin, la responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

 « L’Organisatrice » ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.

ARTICLE 13 – LITIGES

Le règlement est régi par la loi française.

 Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement par « L’Organisatrice » dans le respect de la loi française.

 En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu.